TP SE s’appuie sur le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP et du MEDEF.

Le cadre de gouvernance de TP SE s’articule comme suit :

• Le Conseil d’administration définit les orientations stratégiques des activités de TP et veille à leur mise en place. Le Conseil d’administration examine tous les sujets concernant les opérations du Groupe et résout par délibération toute question en litige. Il est composé en majorité de membres indépendants.
• La Direction générale est assurée par un directeur général, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
• Le Comité exécutif assiste le Directeur général dans ses fonctions et est composé d’un nombre réduit de cadres clés. Il assure la direction opérationnelle du groupe. Il met en œuvre les orientations stratégiques définies par le Conseil d’administration, s’assure de la cohérence des actions engagées par l’ensemble des filiales et discute des principales initiatives opérationnelles, nécessaires au développement du groupe et à sa performance.

Pour l’accomplissement de ses missions et de ses obligations, le Conseil d’administration est assisté de quatre comités spécialisés: le Comité d’audit, des risques et de la conformité, Comité des Rémunérations et de la Gouvernance, le Comité RSE ainsi que Comité de l’IA et de l’Innovation.
Les débats et les décisions du Conseil d’administration sont facilités par les travaux de ses comités, qui lui en rendent compte après chacune de leurs réunions. Les comités du conseil agissent dans le cadre des missions qui leur ont été confiées par le Conseil d’administration. Ils préparent activement ses travaux et portent à sa connaissance tous les points qui lui paraissent poser problème ou appeler une décision, facilitant ainsi ses délibérations. Ils font également part au Conseil des avis et recommandations relevant de leur domaine de compétence mais ils n’ont aucun pouvoir décisionnel, sous réserve des décisions que le Comité d’audit et de la conformité peut adopter en vertu des dispositions légales et réglementaires applicables, sous la responsabilité du Conseil.

Le Comité des Rémunérations et de la Gouvernance donne des avis et des recommandations dans les domaines suivants :

• la sélection, le renouvellement et la qualification des mandataires sociaux ;
• la rémunération des mandataires sociaux.

Le Comité d’audit, des risques et de la conformité a pour mission générale d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Il est chargé des travaux préparatoires dans le cadre de l’arrêté des comptes annuels (sociaux et consolidés) et de l’examen des comptes semestriels, pour approbation par le Conseil.
Dans ses attributions spécifiques, le Comité est notamment chargé du suivi :

• du processus d’élaboration de l’information financière ;
• de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
• du contrôle légal des comptes sociaux et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
• de l’indépendance des commissaires aux comptes.

Cette mission statutaire a pour but de préparer et de faciliter les travaux de supervision du Conseil d’administration, d’anticiper les problèmes potentiels, d’identifier tous les risques, d’informer le Conseil de ces risques et de donner les recommandations appropriées au Conseil.

Le Comité RSE a pour mission principale d’assurer le suivi des questions en matière de responsabilité sociale et environnementale (enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux), en prenant en compte les exigences légales et réglementaires ainsi que les recommandations du code AFEP-MEDEF en la matière. Il a pour mission de préparer et de faciliter le travail du Conseil d’administration ainsi que de lui soumettre tout avis, proposition ou recommandation dans les domaines relevant de sa compétence et il peut être consulté par ce dernier.

Dans ses attributions spécifiques, le Comité est notamment chargé :

• du suivi de l’impact interne de la politique RSE du groupe ;
• du suivi de l’impact externe de la politique RSE du groupe ;

• les projets d’investissements et/ou de partenariats majeurs en matière de technologies et d’IA au regard de la stratégie et des activités du Groupe en lien avec la direction générale ;
• l'intégration des solutions technologiques et d’IA dans les services et activités du Groupe ;
• la gouvernance associée en la matière (organisation, talents, compliance…) ;
• en lien avec les autres comités du Conseil, les risques et impacts potentiels en termes de performance économique ou d’image pour le Groupe, et de considérations éthiques.